CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHETEURS - BIKEROOM S.R.L.

Mise à jour le 29 novembre 2024

La présente traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence, d'ambiguïté ou de contradiction entre la version française et la version italienne des présentes Conditions Générales de Vente, la version italienne fait foi et prévaut en toutes circonstances.

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout utilisateur qui utilise la plateforme marketplace pour acheter des produits (ci-après le « Client » ou l'« Acheteur ») proposés à la vente par des vendeurs professionnels (les « Vendeurs » et collectivement avec les acheteurs, les « Utilisateurs »).

Les biens/services faisant l'objet des présentes Conditions Générales de Vente sont mis à disposition par Bikeroom S.r.l., dont le siège social est situé Via Vittorio Emanuele II, n° 1, Brescia, CAP 25122, Italie (IT), inscrite au Registre du Commerce de Brescia sous le n° BS-589222, numéro de TVA 04111610988, courriel certifié bikeroomsrl@pec.it, représentée par son représentant légal (ci-après également dénommée la « Société » ou « BIKEROOM »), propriétaire et exploitante du site internet www.bike-room.com/it/ (ci-après le « Site »), permettant aux Clients du monde entier d'acheter des vélos, des vélos électriques et des accessoires connexes (ci-après les « Produits »).

Le Client peut agir en tant que :

Consommateur, au sens et aux fins de l'article 3, lettre a) du Décret Législatif italien n° 206/2005 (« Code de la Consommation »), c'est-à-dire à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée. En plus des présentes Conditions Générales de Vente, le Code de la Consommation s'applique à ces Clients (collectivement dénommés « Clients Consommateurs » ou « Consommateurs », et individuellement « Client Consommateur » ou « Consommateur ») ; ou

Professionnel, c'est-à-dire à des fins liées à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée (collectivement dénommés « Clients Professionnels » ou « Professionnels », et individuellement « Client Professionnel » ou « Professionnel »). Dans ce cas, l'Acheteur reconnaît et accepte que la demande de facture pour l'achat du Produit constitue une déclaration de son intention d'agir en tant que Client Professionnel.

BIKEROOM fournit divers services, gérés et administrés par la Société, opérant en Italie. Parmi les services offerts figurent l'authentification des produits, les services logistiques d'expédition des produits par les transporteurs partenaires de BIKEROOM, ainsi que le service client pour le traitement des réclamations des utilisateurs. Ces différents services sont directement disponibles sur le site internet, et certains d'entre eux sont divisés en trois catégories différentes, chacune avec une indication de son prix respectif. Le client peut choisir la catégorie d'offre au moment de la validation de la commande. Dans des cas exceptionnels, BIKEROOM peut décider de vendre des produits directement pour son propre compte, auquel cas les produits seront explicitement identifiés sur le site internet comme étant vendus par BIKEROOM.

Les Utilisateurs reconnaissent que BIKEROOM n'assume pas le rôle de Vendeur, sauf dans des cas exceptionnels dont l'Acheteur sera dûment informé. Cela signifie que le contrat de vente sera conclu exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur du Produit concerné. BIKEROOM décline toute responsabilité concernant ce contrat et/ou ses effets et conséquences.

BIKEROOM agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les Utilisateurs, n'agit pas en tant que revendeur et ne devient à aucun moment propriétaire des Produits, sauf dans des cas exceptionnels mentionnés ci-dessus. Le fait que BIKEROOM puisse organiser et sous-traiter la livraison des Produits n'implique en aucun cas que BIKEROOM soit partie au contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.

Le Vendeur est responsable de la vente des Produits et de toute réclamation y afférente, ou de toute autre question découlant du ou liée au contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.

Ainsi, BIKEROOM fournit des services d'assistance à la clientèle aux Clients et aux Vendeurs dans le seul but de faciliter la relation entre ces derniers.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou spéciales qui n'ont pas été conjointement et expressément approuvées par BIKEROOM et les Utilisateurs.

Les remarques introductives et les annexes font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente pour les Acheteurs (ci-après les « CGV »).

Il est également recommandé de consulter la Politique de Confidentialité et de Cookies de BIKEROOM.

Lors de la conclusion de chaque Bon de Commande (tel que défini ci-après à la lettre b) de l'Article 3 – ACHAT DE PRODUITS des présentes CGV), chaque Client devra prendre connaissance des présentes CGV et les signer, en format électronique, au moyen du mécanisme « pointer-cliquer » (c'est-à-dire en cochant des cases non présélectionnées), en cochant les cases appropriées pour l'acceptation des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité (telle que définie à l'Article 14 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCÈS AUX DONNÉES des présentes CGV).

Lors de la signature, le Client est invité à télécharger et à conserver sur un support durable les présentes CGV, en vigueur à ce moment. Les Conditions Générales peuvent être modifiées par la Société à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur à compter de sa publication sur le Site et uniquement pour les Bons de Commande enregistrés et envoyés par le Client après cette publication. Il est donc conseillé aux Clients de consulter la version la plus récente des Conditions Générales avant tout achat.

Pour l'achat de Produits, le Client doit d'abord compléter la procédure d'inscription sur le Site, conformément aux dispositions de l'Article 2 – INSCRIPTION SUR LE SITE des présentes CGV.

Article 1 – OBJET DU CONTRAT

1.1 Par le présent contrat de commerce électronique, le Client achète à distance des biens mobiliers corporels et des services indiqués, proposés et fournis par le biais du Site BIKEROOM.

1.2 Tel que précisé dans les Préambules des présentes CGV, BIKEROOM affiche des produits catalogués et mis à disposition par les Vendeurs (ou par BIKEROOM uniquement dans des cas exceptionnels) selon les critères indiqués à l'article 24 – CLASSIFICATION DES OFFRES DE VENTE des présentes CGV.

1.3 BIKEROOM fournit des services d'assistance à la clientèle (ci-après également le « Service Client ») tant aux Clients qu'aux Vendeurs pour toute demande et question relative aux achats et/ou aux offres effectués sur le Site.

1.4 BIKEROOM fournit un service d'authentification des produits proposés sur le Site par le biais de son équipe d'experts qui évalue l'état des vélos, des vélos électriques et des accessoires connexes. BIKEROOM se réserve le droit de choisir de ne pas référencer un Produit, proposé par un Vendeur, dans le catalogue du Site en cas d'issue négative de son évaluation discrétionnaire. À l'issue de l'évaluation de chaque Produit reconditionné, BIKEROOM attribuera une note de 1 à 10, le « Bike Rating », en fonction de l'état des composants tels que les roues, le cadre, les pneus et le groupe, si le vélo est vendu dans son intégralité. L'attribution de la note est le résultat discrétionnaire de l'évaluation par les professionnels de BIKEROOM. Ces informations sont mises à disposition des Acheteurs potentiels sur la Page Produit de chaque Produit dans la section « État d'usure ».

1.5 Les services offerts par BIKEROOM sont divisés en trois catégories d'offres différentes (ci-après les « Offres Groupées » ou « Offre Groupée »). L'Acheteur est informé par le biais d'une interface graphique spécifique ou d'une page web au moment de la validation de la commande, avant le paiement de la commande, des services inclus dans chaque Offre Groupée ainsi que de leur prix respectif, tel que précisé à l'article 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT. Sur la page produit de chaque produit, le prix standard du produit est visible. Au moment de la validation de la commande, l'Acheteur sera informé du coût total du produit en fonction de l'Offre Groupée choisie et des services qu'elle comprend, y compris les frais d'expédition et le service standard offert par BIKEROOM, la « Protection BKRM ».

Article 2 – INSCRIPTION SUR LE SITE

2.1 Les Services fournis par BIKEROOM peuvent être utilisés après inscription sur le Site par les Utilisateurs, qui sont tenus de procéder comme indiqué ci-après.

2.2 En acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans, avoir la capacité juridique d'agir et, si le Client final est une personne morale, avoir l'autorité et le pouvoir d'agir au nom de cette entité.

2.3 La procédure d'inscription sur le Site comprend les étapes suivantes : i) saisie du prénom, du nom et de l'adresse électronique (utilisée comme nom d'utilisateur) du Client adulte et du mot de passe choisi discrétionnairement par ce dernier ; ii) vérification et acceptation de la Politique de Confidentialité visée à l'article 14 – CONFIDENTIALITÉ des présentes CGV, également conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil italien ; iii) abonnement facultatif au service de newsletter relatif aux Produits et aux activités de la Société ; iv) confirmation des données saisies et de l'intention de s'inscrire sur le Site (« Inscription »).

2.4 L'inscription permet au Client de faciliter et d'accélérer ses achats sur le Site, car les données fournies lors de la phase d'Inscription seront stockées sur le Site et, avec le consentement enregistré du Client, automatiquement mises à disposition sur le Site lors de la passation de commandes d'achat ultérieures.

2.5 La Société informe les Clients qu'il est strictement interdit d'inclure des données personnelles de tiers, des données fausses, fictives ou intentionnellement incorrectes lors de la procédure d'Inscription. En conséquence, le Client s'engage à indemniser et à tenir la Société quitte de toute demande de dommages-intérêts formulée par des tiers ou de toute pénalité liée de quelque manière que ce soit à la violation de cette interdiction par le Client, la Société se réservant le droit de prendre toute mesure pour protéger ses droits.

2.6 Sans préjudice des dispositions de l'article 18 – MATÉRIEL PUBLICITAIRE – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, le Client reconnaît le caractère strictement confidentiel de son compte et de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) et s'engage donc à les conserver confidentiellement et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, dégageant ainsi la Société de toute responsabilité pour les actes frauduleux ou les actions commis par le Client et/ou des tiers qui auraient accédé au compte en raison d'une conduite frauduleuse ou négligente du Client.

Article 3 – ACHAT DE PRODUITS

3.1 L'offre et la vente de Produits sur le Site constituent un contrat à distance entre le Vendeur et le Client régi par le Décret Législatif italien n° 70 de 2003 sur le commerce électronique. Le contrat est également régi par les dispositions du Code de la Consommation italien, Décret Législatif n° 206 de 2005 et ses modifications et compléments ultérieurs, dans le cas d'un contrat conclu avec un Client qui se qualifie de Consommateur.

3.2 Chaque Produit est fidèlement représenté et affiché sur le Site, correspondant à ses caractéristiques réelles. Toutefois, la Société ne peut garantir la correspondance exacte des images et des couleurs telles qu'elles apparaissent sur le moniteur du Client. Chaque Produit est accompagné de ses informations de Prix standard (tel que défini à l'article 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT) ou, dans des cas exceptionnels, d'une fiche technique préparée par le Vendeur et/ou le Fabricant, sous sa propre responsabilité, ou par la Société, sur la base des informations fournies par le Vendeur et/ou le Fabricant, sur laquelle la Société n'effectue aucun contrôle ni évaluation de fond. La fiche technique contient : i) une description des principales caractéristiques ; ii) une description de la personne à qui le produit est destiné et/ou l'utilisation prévue du Produit ; iii) la description du fonctionnement du Produit ; iv) l'indication si le Produit est proposé à la vente par BIKEROOM elle-même ; v) l'indication de la société qui a fabriqué le bien proposé par le Vendeur sur le Site ; vi) l'indication de l'adresse géographique et des coordonnées du Vendeur ; vii) l'indication des coordonnées du Vendeur ; viii) l'indication si le Produit est de premier ou de deuxième propriétaire.

3.3 En cas de divergences entre l'image et la fiche technique, le contenu de la fiche technique prévaudra toujours. En tout état de cause, le Client reconnaît et accepte que le Produit livré puisse différer du même Produit affiché sur le Site lors de l'achat, à condition que ces différences ne soient pas substantielles et ne compromettent pas les caractéristiques et fonctionnalités essentielles du Produit.

3.4 Le contrat d'achat est conclu exclusivement par Internet. La procédure d'achat d'un Produit comprend les étapes suivantes (« Procédure d'Achat ») :

• Une fois connecté au Site, l'Acheteur doit sélectionner le Produit disponible sur le Site et procéder à la création de son panier d'achats. À cette étape, lorsque cela est permis selon le type de Produit sélectionné, le Client peut demander la personnalisation des Produits.

• Remplissage d'un formulaire de commande électronique, tel que spécifié sur le Site, fournissant les données requises, y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles du destinataire, l'adresse électronique, les informations de facturation et l'adresse de livraison (ci-après le « Bon de Commande »).

• Indication de toute demande d'émission d'une facture pour l'achat des Produits et saisie des données pertinentes. En fournissant ces informations, le Client sera automatiquement qualifié de Client Professionnel.

• Sélection du mode d'expédition et/ou de collecte du Produit et acceptation des coûts, procédures et calendrier de collecte communiqués par la Société.

• Sélection du mode de paiement, tel que décrit à l'article 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT.

• Récapitulatif du Bon de Commande, incluant le montant final que le Client doit payer à la Société, y compris tous les coûts applicables basés sur l'Offre Groupée choisie et le coût appliqué par défaut, la « Protection BKRM ».

• Transmission du Bon de Commande à la Société, conformément aux instructions fournies sur le Site.

3.5 Jusqu'à la transmission du Bon de Commande conformément au paragraphe précédent 3.3, le Client a la possibilité de modifier ou d'annuler le Bon de Commande.

3.6 L'Acheteur doit s'assurer que l'adresse électronique fournie lors de l'inscription est correcte afin que les courriels envoyés par BIKEROOM puissent être correctement reçus. En cas d'utilisation de filtres anti-spam, l'Acheteur doit s'assurer que tous les courriels envoyés par BIKEROOM pour le traitement des commandes peuvent être correctement délivrés.

3.7 Tous les Produits vendus sur le Site sont listés sous forme d'enchères en ligne (« Enchère »), par le biais desquelles le Vendeur fixe un prix de départ et les Acheteurs potentiels peuvent soumettre des offres concurrentes. L'Utilisateur peut suivre les offres dans la section dédiée. À la fin de la mise aux enchères, le plus offrant remporte l'Enchère, et à partir de ce moment, l'Acheteur gagnant est tenu de payer le prix du Produit, et le Vendeur est légalement lié à ce prix spécifique. BIKEROOM expédiera le Produit au nom du Vendeur. La mise aux enchères prévue au présent point constitue une offre contraignante.

3.8 Dans le cas d'une offre au format d'enchère, le Vendeur peut établir certaines exigences pour les acheteurs potentiels.

3.9 Une fois le Bon de Commande enregistré et la validité du paiement effectué par le Client confirmée, la Société s'engage à envoyer au Client la confirmation du Bon de Commande, qui indiquera : i) le numéro de commande attribué au Bon de Commande ; ii) les caractéristiques essentielles du Produit acheté ; iii) l'adresse de livraison et l'adresse de facturation (si différente) ; iv) le Prix, le mode de paiement utilisé, les frais de livraison et tout frais supplémentaire ; v) toute condition spéciale applicable à la vente ; vi) la référence aux présentes CGV et à la Politique de Confidentialité expressément acceptées par le Client (ci-après la « Confirmation du Bon de Commande »).

3.10 La Société communiquera la Confirmation du Bon de Commande au Client conformément au paragraphe 3.5 précédent, dans un délai de 24 heures, par courriel à l'adresse fournie lors de la Procédure d'Achat. Si la Confirmation du Bon de Commande n'est pas reçue dans ce délai, le Client est invité à contacter le Service Client aux adresses indiquées à l'article 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.

3.11 Le Client reconnaît qu'il ne sera pas possible d'annuler le Bon de Commande après 24 (vingt-quatre) heures à compter du paiement, sans préjudice du droit de rétractation en cas de repentir, le cas échéant, exerçable dans les termes et conditions prévus à l'article 8 – RÉTRACTATION.

3.12 Dès réception du paiement des biens et/ou services, BIKEROOM émettra le document fiscal correspondant conformément au Décret Législatif italien n° 633 de 1972, lorsque requis par la réglementation applicable.

3.13 Sans préjudice du droit de rétractation décrit à l'article 8 – RÉTRACTATION, le cas échéant, le Client est tenu de vérifier la conformité du Bon de Commande avec la Confirmation du Bon de Commande et de signaler toute divergence dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de la Confirmation du Bon de Commande. À défaut de signalement dans ce délai, la Société procédera à la Livraison des Produits conformément à la Confirmation du Bon de Commande.

3.14 Le contrat d'achat du Produit est considéré conclu au moment où le Client reçoit la Confirmation du Bon de Commande (ci-après le « Contrat d'Achat »).

Article 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4.1 La Société propose les Produits suivants à la vente sur le Site : i) les Produits neufs achetés par BIKEROOM auprès des fabricants (en stock et en « précommande ») ; ii) les Produits vendus directement par les Vendeurs enregistrés sur le Site ; iii) les Produits pouvant être personnalisés ou fabriqués sur mesure par les fabricants selon les demandes des Clients lors de la Procédure d'Achat ; et iv) les Produits d'occasion, examinés par des personnes spécifiquement désignées par la Société avec l'expertise nécessaire pour évaluer ces Produits (ci-après les « Produits d'Occasion »).

4.2 Les règles relatives à la visibilité des produits dans le cadre des présentes Conditions Générales peuvent varier selon les différents pays où se trouve l'Utilisateur. Par exemple, les vélos électriques ne seront pas visibles dans les pays non membres de l'UE, et les Produits TREK ne seront pas visibles aux États-Unis.

4.3 Sur la Page Produit de chaque Produit, des informations sur la disponibilité de chaque Produit sont disponibles. La disponibilité des Produits proposés sur le Site est continuellement surveillée et mise à jour par la Société. Toutefois, la Société peut connaître une indisponibilité imprévue du Produit en raison d'un cas de force majeure ou de raisons échappant à son contrôle raisonnable. Dans de tels cas, le Produit peut être temporairement (ou définitivement) indisponible, y compris après la Confirmation du Bon de Commande.

4.4 De plus, plusieurs Utilisateurs pouvant consulter le Site simultanément, il peut arriver que plusieurs Utilisateurs achètent, au même instant, le même Produit. Dans ces cas, le Produit peut, pendant une courte période, être disponible mais peut être en rupture de stock ou non immédiatement disponible.

4.5 En cas d'indisponibilité du Produit pour les raisons susmentionnées ou dans d'autres cas d'indisponibilité survenue, la Société s'engage à notifier rapidement le Client par courriel et annulera le Bon de Commande et la Confirmation du Bon de Commande correspondante (si émise), tout en remboursant simultanément le montant déjà payé (Prix, Frais d'Expédition et charges de services supplémentaires) en utilisant le même mode de paiement choisi par le Client.

4.6 Si les Produits achetés nécessitent une installation/assemblage, les informations et instructions d'installation que l'Acheteur peut raisonnablement espérer recevoir seront fournies avec le Produit lors de la livraison par remise des manuels d'instructions et de tout document complémentaire préparé à cet effet par le Vendeur et/ou le fabricant du Produit acheté.

4.7 BIKEROOM fournit un Service Client pour aider l'Acheteur même lors de la phase d'assemblage du Produit livré, en cas de besoin d'informations supplémentaires au-delà de celles fournies par le Vendeur. Les adresses et modes de contact du Service Client de BIKEROOM sont indiqués à l'article 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.

Article 5 – REPRISE (TRADE-IN)

La Société offre aux Clients un service de reprise, par lequel ils peuvent demander à payer le Prix d'un Produit sélectionné sur le Site (ci-après le « Produit en Reprise »), y compris les frais d'authentification et les dépenses accessoires, tels qu'indiqués à l'article 6 – PRIX, en proposant à la Société un produit similaire dont le Client est le propriétaire (ci-après le « Produit Proposé »).

L'Acheteur garantit que le Produit Proposé en reprise est son exclusive propriété et est libre de toute charge et sûreté.

Le Client devra suivre une procédure spécifique indiquée sur le Site. En particulier, le Client est tenu de remplir le formulaire de devis disponible sur le Site et de fournir toutes les informations, documents et photographies demandés par la Société.

Le Client doit expédier le Produit Proposé dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la confirmation de l'issue positive de la procédure communiquée au Client par Bikeroom par courriel ou dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison du Produit en reprise.

La Société, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'accepter ou de refuser le Produit Proposé en reprise par le Client et communiquera sa décision au Client une fois les vérifications nécessaires effectuées.

En cas d'évaluation positive par BIKEROOM du Produit Proposé en reprise, les représentants de la Société contacteront le Client dans un délai de 15 (quinze) jours pour organiser la livraison du Produit en Reprise sélectionné sur le Site, si non livré précédemment. Il est entendu qu'en cas de finalisation réussie de la procédure et d'évaluation positive du Produit Proposé, l'offre du Produit Proposé en reprise à la Société satisfera l'obligation du Client d'effectuer le paiement total ou partiel du Prix d'achat du Produit en Reprise sélectionné.

Si la valeur du Produit Proposé ne satisfait que partiellement la valeur du Prix du Produit sélectionné par l'Acheteur, ce dernier sera responsable du paiement de la différence de Prix. En cas de non-réception par BIKEROOM du paiement de la différence de Prix entre le Produit Proposé et le Produit sélectionné dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables, BIKEROOM aura le droit de résilier le contrat conformément aux articles 1453 et 1456 du Code Civil.

La condition préalable à la réception d'une offre d'achat ferme de BIKEROOM est toujours l'inspection et l'évaluation du Produit Proposé.

Même en cas de reprise, les frais d'authentification du Produit (équivalant à 5 % de son prix) restent à la charge de l'Acheteur.

Les remèdes prévus par le législateur contre les défauts du Produit, selon que le Client est un Consommateur ou un Professionnel, s'appliquent également en cas de reprise.

En cas de non-expédition du Produit Proposé dans un délai de 3 (trois) jours, la Société se réserve le droit de demander : i) le paiement intégral du Prix du Produit en Reprise ; ou ii) la restitution du Produit en reprise. Sous réserve du droit de BIKEROOM de demander, en tout état de cause, le remboursement de tout frais supplémentaire engagé et/ou pour l'utilisation/la perte de valeur du Produit en reprise (en cas de retour), ainsi que la réparation de tout dommage subi.

En cas de rétractation ou de résiliation du contrat d'achat et de retour du Produit en reprise, la Société se réserve le droit d'évaluer et de convenir au cas par cas avec le Client : i) de retourner le Produit Proposé à l'adresse indiquée au Client ; ou ii) de ne pas retourner le Produit Proposé mais de rembourser le prix d'achat du Produit en conséquence.

Dans le cas où BIKEROOM déclarerait la résiliation du contrat de vente après la livraison du Produit, l'Acheteur doit retourner le Produit immédiatement, et en tout cas dans un délai de 3 (trois) jours à l'adresse indiquée à l'article 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.

Article 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont indiqués dans la devise du pays depuis lequel l'Acheteur accède au Site et sont TVA comprise (« Prix »), le cas échéant, à l'exclusion des produits soumis au régime de TVA sur la marge. Si le pays de destination des biens diffère du pays depuis lequel l'utilisateur accède au Site, le prix des produits achetés sera mis à jour au prix applicable à ce pays de destination, en tenant compte des dispositions applicables.

BIKEROOM adhère aux principes de transparence et indique, dans le bon de commande et avant la conclusion de l'achat, outre les prix de vente du Produit, toutes taxes, charges supplémentaires, frais d'expédition ; en cas d'expédition hors de l'Union Européenne, des charges supplémentaires liées au dédouanement (par exemple, droits de douane, TVA et GST) peuvent s'appliquer. BIKEROOM informe également, le cas échéant, de la réduction de prix et du prix le plus bas précédemment pratiqué par le Vendeur dans les 30 jours précédant la réduction.

Les coûts des services de BIKEROOM sont répartis comme suit : a) Prix de base du Produit ; b) Protection BKRM, non remboursable, égale à 3 % (trois pour cent) du Prix standard de base du Produit ; c) le prix de l'Offre Groupée choisie au moment de la validation de la commande par le Client. Les Offres Groupées sont divisées en : Niveau Initial, sans frais supplémentaires ; Niveau Amateur, dont le prix est égal à 5 % (cinq pour cent) du Prix standard de base du Produit ; et Niveau Pro, dont le prix est égal à 8 % (huit pour cent) du Prix standard de base du Produit ; d) tout frais de dédouanement en cas d'expédition hors UE ; e) les frais d'expédition applicables selon le service d'expédition choisi par le Client.

BIKEROOM et le Vendeur, dans le cas de Produits d'Occasion, se réservent le droit de modifier le Prix des Produits à tout moment sans préavis, étant entendu que le Prix facturé à l'Acheteur sera celui indiqué sur le Site au moment de la conclusion du Bon de Commande.

Les Acheteurs peuvent consulter les prix dans toute devise prise en charge par BIKEROOM.

BIKEROOM traite les commandes uniquement dans la devise choisie par le Client.

BIKEROOM applique des frais de conversion ou de change si la devise liée au mode de paiement est différente de celle sélectionnée sur la page de validation de la commande. Par exemple, si l'Acheteur utilise une carte de crédit ou un autre mode de paiement en USD pour acheter un Produit coté en EUR, BIKEROOM applique les frais de conversion ou de change.

6.8 Lors de la Procédure d'Achat, l'Acheteur procède au paiement du Produit en sélectionnant l'un des modes de paiement suivants : a) carte de crédit ; b) virement bancaire ou c) tout autre système de paiement pouvant être temporairement mis à disposition sur le Site.

En cas de paiement en ligne par carte de crédit, la transaction est effectuée en toute sécurité à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, date de début, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au prestataire de services de paiement sans transiter par les serveurs de la Société.

En cas de paiement par virement bancaire, l'Acheteur est tenu de payer le prix du Produit par virement bancaire sur le compte bancaire de la Société dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de passation du Bon de Commande. Ce n'est qu'à réception du paiement que la Société enverra la Confirmation du Bon de Commande et les Produits commandés seront expédiés à l'Acheteur. Si le virement bancaire n'est pas effectué dans le délai de 10 jours susmentionné, le Bon de Commande sera considéré comme annulé.

Conformément à l'article 3.3 (C) ci-dessus, tous les Acheteurs peuvent demander expressément qu'à la suite du paiement du Prix, la Société émette la facture correspondante. Les Acheteurs reconnaissent et acceptent que la demande d'émission d'une facture pour l'achat du Produit constitue une déclaration de leur intention d'agir en tant que Clients Professionnels.

Les Vendeurs et les Acheteurs sont respectivement responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables aux ventes, achats et à la commercialisation en général, y compris les expéditions nationales et internationales de Produits.

Occasionnellement, BIKEROOM peut fournir des codes alphanumériques pouvant être utilisés pour des promotions ou des remises sur les achats effectués sur le Site. Ces codes promotionnels ou de réduction peuvent être envoyés par courriel aux Utilisateurs enregistrés, publiés sur le Site ou distribués lors d'événements et par d'autres moyens, et sont soumis aux termes et conditions applicables des promotions et remises. BIKEROOM n'est pas responsable si les codes promotionnels ou de réduction ne sont plus actifs pour quelque raison que ce soit au moment de leur utilisation.

Article 7 – LIVRAISON DES PRODUITS DE BIKEROOM AUX CLIENTS

La Société offre le service de livraison du Produit acheté en Italie, dans les pays de l'UE et dans les pays hors UE par le biais d'un transporteur partenaire de BIKEROOM.

Au moment de la validation de la commande, le Client peut choisir entre deux modes d'expédition différents : Économique ou Express. Les frais d'expédition respectifs seront facturés au Client conformément à l'article 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT.

L'Acheteur est conscient que si, au moment de la vente, le Produit n'a pas encore été livré à BIKEROOM, le Vendeur doit livrer le Produit à BIKEROOM dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la Commande par l'Acheteur. Si le Produit n'atteint pas BIKEROOM dans ce délai de 7 jours, BIKEROOM, à sa seule discrétion, peut annuler la Commande, rembourser le montant reçu de l'Acheteur et retourner les produits reçus du Vendeur, à la charge de ce dernier.

La Société s'engage à expédier le Produit par des services de messagerie, du lundi au vendredi pendant les heures de bureau normales, à l'exclusion des jours fériés nationaux et internationaux, à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le Bon de Commande ou au point de collecte sélectionné par le Client lors de la Procédure d'Achat et accepté dans la Confirmation du Bon de Commande (« Livraison »), dans le délai indiqué par la Société dans la Confirmation du Bon de Commande.

Dans le cas d'un Client Consommateur, ce délai ne peut dépasser 30 (trente) jours à compter de l'envoi de la Confirmation du Bon de Commande. La Livraison s'effectuera au niveau de la rue, sauf si le Client sélectionne une option différente en tant que service supplémentaire.

Les frais de Livraison, qui peuvent varier selon le mode d'expédition choisi par l'Acheteur (le cas échéant), le lieu de Livraison et le poids du Produit, sont à la seule charge de l'Acheteur. Le montant, exprimé en euros (ou dans une autre devise choisie par le Client) et TVA comprise, est indiqué lors de la Procédure d'Achat, puis confirmé à l'Acheteur dans le récapitulatif du Bon de Commande et dans la Confirmation du Bon de Commande ultérieure (« Frais d'Expédition »).

Le Client est tenu d'informer préalablement la Société si la Livraison nécessite l'un des services supplémentaires suivants :

• L'adresse de Livraison est située dans une zone soumise à des restrictions de circulation et/ou des permis spéciaux (tels que, par exemple, les zones ZTL).

• La distance entre le point de déchargement disponible et l'adresse de Livraison effective est supérieure à 30 mètres.

• La demande de Livraison à un étage spécifique ; dans ce cas, le Client doit indiquer l'étage et préciser si le bâtiment dans lequel les Produits doivent être livrés est équipé d'un ascenseur ou d'un monte-charge et/ou d'un escalier adapté permettant le passage des Produits.

En cas d'expédition hors UE, le Client doit directement couvrir les frais de dédouanement au moment de la validation de la commande. Au moment de l'expédition, l'Acheteur recevra, par courriel, une confirmation de remise au transporteur, qui contiendra également le lien permettant de vérifier l'état de l'expédition.

Dans le cas où le Produit acheté ne serait pas livré dans les délais indiqués dans la Confirmation du Bon de Commande, la Société s'engage à contacter le Client afin de convenir d'un délai de livraison supplémentaire approprié aux circonstances. En cas de désaccord, ou si ce délai supplémentaire expire sans que le Produit soit livré :

• Le Client Consommateur est en droit de résilier le Contrat d'Achat, sans préjudice du droit à la réparation du préjudice.

• Le Client Professionnel peut annuler le Contrat d'Achat, étant uniquement en droit au remboursement du Prix, des Frais d'Expédition et de tout frais supplémentaire de services, dans les termes et limites fixés par les présentes Conditions Générales, le droit à la réparation de tout dommage subi à la suite de la non-livraison du Produit étant expressément exclu.

Le Client s'engage à être présent ou à désigner une personne qui sera présente pour réceptionner le Produit à la date de Livraison spécifiée dans la Confirmation du Bon de Commande.

En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse et à la date spécifiées dans le Bon de Commande et la Confirmation du Bon de Commande ultérieure, le transporteur sélectionné par la Société effectuera une nouvelle tentative de Livraison dans un bref délai. Si cette deuxième tentative échoue également, la Société contactera le Client par courriel pour convenir d'une date pour une nouvelle tentative de Livraison. Entre-temps, le Produit sera conservé en stockage gratuitement par le transporteur responsable de l'expédition, pendant une période ne dépassant pas 5 (cinq) jours. Si ce délai expire également sans succès, ou si le Client ne répond pas au courriel de la Société, le Produit faisant l'objet de la Livraison sera retourné à la Société. En tout état de cause, après 30 (trente) jours ouvrables à compter de la première tentative de livraison, le Contrat d'Achat sera considéré comme résilié conformément à l'article 1456 du Code Civil italien, du fait du Client. La Société procédera alors, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la résiliation du Contrat d'Achat, au remboursement du Client pour le Prix, déduction faite des coûts de la Protection BKRM, des tentatives de Livraison infructueuses, des coûts de retour du Produit à la Société et de toute autre dépense éventuelle engagée par la Société en raison des tentatives de Livraison.

Au moment de la Livraison, le Client, ou la personne désignée par le Client, s'engage à effectuer tous les contrôles nécessaires pour détecter tout défaut ou non-conformité du Produit reçu par rapport à ce qui est indiqué dans la Confirmation du Bon de Commande.

En cas de détection de défauts et/ou de non-conformités du Produit lors de la Livraison, le Client s'engage à : a) signaler ces défauts et/ou non-conformités à la Société et à formuler toute demande et/ou réclamation connexe sur le récépissé de livraison correspondant ; b) faire contresigner ce récépissé par la personne effectuant la Livraison ; et c) conserver une copie du récépissé contresigné.

Article 8 – ANNULATION DE COMMANDE

L'Acheteur peut demander l'annulation de la commande dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures après le paiement, à condition que le produit n'ait pas encore été expédié. Dans ces circonstances, aucuns frais ne seront appliqués.

Si la demande d'annulation est formulée après le délai susmentionné, ou si le produit est déjà en cours de traitement ou expédié, l'annulation ne sera pas possible.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

1. Droit de se rétracter

L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans donner aucune raison, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la date de réception du Produit, conformément à la législation applicable et aux politiques commerciales de BIKEROOM.

La notification de rétractation doit être envoyée au Service Client de BIKEROOM en utilisant les coordonnées spécifiées à l'article 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.

a) Procédure de Rétractation :

L'Acheteur doit envoyer un avis écrit de rétractation, indiquant clairement son intention de se rétracter du contrat, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception du Produit.

La notification peut être soumise par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, comme spécifié dans les présentes Conditions Générales.

BIKEROOM confirmera la réception de la demande de rétractation et fournira des instructions pour le retour du Produit.

b) Conditions de Rétractation :

Le Produit faisant l'objet de la rétractation doit être retourné intact, sans signes d'utilisation incompatibles avec la vérification normale de sa nature et de son fonctionnement, et de préférence dans son emballage d'origine.

Les frais d'expédition de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire de BIKEROOM.

Si le Produit retourné présente des dommages, des signes d'utilisation ou ne remplit pas les conditions susmentionnées, BIKEROOM se réserve le droit de retenir un montant proportionnel à la dépréciation de la valeur du Produit.

c) Exclusions du Droit de Rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l'article 59, alinéa c), du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

d) Remboursement :

BIKEROOM s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du Produit retourné, après vérification de son intégrité.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement choisi par l'Acheteur au moment de l'achat.

Les frais supplémentaires engagés par l'Acheteur, tels que la Protection BKRM ou les frais d'expédition dépassant le tarif standard, seront exclus du remboursement.

Article 10 – RETOURS

L'Acheteur peut demander le retour d'un Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception, exclusivement dans les cas où des raisons légitimes existent, tels que des défauts, une non-conformité ou des divergences avec la description technique du Produit.

a) Motifs de Retour Acceptés :

• Non-conformité du Produit avec la description technique ou les spécifications déclarées au moment de l'achat ;

• Défauts ou dommages présents sur le Produit au moment de la livraison.

b) Motifs de Retour Exclus (au-delà de 48 heures à compter de la réception, voir Article 9) :

• Taille ou spécification incorrecte choisie par l'Acheteur ;

• Insatisfaction personnelle quant au Produit ;

• Changement d'avis ou de préférences personnelles ;

• Découverte du Produit à un meilleur prix chez d'autres vendeurs ;

• Retards d'expédition non imputables à BIKEROOM.

c) Procédure de Retour :

• L'Acheteur doit contacter le Service Client de BIKEROOM dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du Produit, en fournissant une description détaillée du problème et, le cas échéant, des preuves photographiques.

• À l'approbation de la demande de retour, BIKEROOM attribuera un numéro d'Autorisation de Retour de Marchandise (RMA), qui devra être inclus sur l'emballage du Produit et dans toutes les communications ultérieures.

• Le Produit doit être retourné intact, avec tous les accessoires et la documentation inclus au moment de la livraison, de préférence dans son emballage d'origine.

d) Frais d'Expédition de Retour :

• Les frais d'expédition de retour sont pris en charge par BIKEROOM.

e) Vérification du Produit Retourné :

• Une fois le Produit reçu, BIKEROOM vérifiera son intégrité et sa conformité aux conditions de retour.

• Si le Produit est trouvé endommagé, incomplet ou manquant de composants essentiels, BIKEROOM se réserve le droit de : refuser le retour et d'expédier le Produit à l'Acheteur à ses frais ; ou de déduire un montant proportionnel à la dépréciation de la valeur du Produit du remboursement.

f) Délai et Processus de Remboursement du Retour :

• BIKEROOM s'engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la vérification du Produit retourné.

• Le remboursement comprendra le prix du Produit et, le cas échéant, les frais d'expédition standard engagés par l'Acheteur au moment de l'achat.

• Les frais supplémentaires, tels que la Protection BKRM, ne seront pas remboursés.

Article 11 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Un défaut de conformité existe lorsque le Produit acheté par le Consommateur : a) n'est pas adapté aux usages auxquels des biens du même type sont normalement destinés ; b) ne correspond pas à la description fournie par le Vendeur et au type contractuel, à la quantité et à la qualité, ou ne possède pas les fonctionnalités, la compatibilité, l'interopérabilité et autres caractéristiques prévues dans le contrat de vente ; c) ne possède pas les qualités ou ne correspond pas à la description d'un échantillon ou d'un modèle que le Vendeur a présenté au Consommateur avant la conclusion du contrat de vente ; d) n'est pas adapté à l'usage spécifique voulu par le Consommateur et dont le Vendeur a été informé au plus tard au moment de la conclusion du contrat, et que le Vendeur a accepté ; e) n'est pas fourni avec tous les accessoires, y compris l'emballage et les instructions, prévus dans le contrat de vente.

Tous les produits proposés sur le Site par des Vendeurs professionnels sont couverts par une garantie légale. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste, pour les produits neufs, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de cette livraison. En ce qui concerne les produits d'occasion, la durée de la garantie légale est de 1 (un) an à compter de la livraison du Produit.

En cas de non-conformité du Produit, l'Acheteur Consommateur :

• Contacte le Service Client de BIKEROOM sans délai (et dans les 48 heures suivant la livraison de la commande) aux adresses indiquées à l'article 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.

• Dispose d'un délai de 2 (deux) ans pour les produits neufs et de 1 (un) an pour les Produits d'Occasion à compter de la livraison des biens pour agir.

• Peut choisir, sans frais supplémentaires, entre la réparation ou le remplacement des biens, à condition que ce choix n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur.

• Si la réparation et le remplacement sont tous deux impossibles, l'Acheteur Consommateur peut obtenir soit une réduction du Prix, soit la résiliation du Contrat.

La garantie est exclue en cas d'utilisation inappropriée, de négligence ou de manque d'entretien par l'Acheteur Consommateur, ainsi qu'en cas d'usure normale des biens, d'accidents ou de force majeure.

Pour bénéficier de la Garantie Légale, l'Acheteur Consommateur doit d'abord fournir la preuve de la date d'achat et de livraison des biens. Il est donc conseillé à l'Acheteur Consommateur de conserver le courriel de confirmation de commande ou le document de transport ou tout autre document pouvant attester la date d'achat et de livraison.

Si BIKEROOM ne trouve pas les défauts allégués ou constate qu'ils sont survenus après la Vente, elle en informera l'Acheteur, en convenant éventuellement avec lui des modalités de retour du Produit à son adresse.

Les termes et conditions relatifs à la garantie des produits vendus par BIKEROOM peuvent varier selon le pays d'achat et/ou d'exercice de la garantie. En fonction du lieu d'achat et/ou d'exercice de la garantie, la loi locale applicable peut conférer des droits spécifiques supplémentaires en tant que Consommateur.

Article 12 – LIMITES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les garanties fournies par le Vendeur, ou toute autre garantie implicite, ne couvrent pas les événements suivants :

• Défauts résultant de l'usure normale de pièces telles que les pneus, les chaînes, les freins, les câbles et les cassettes en l'absence de défauts d'assemblage ou de matériaux.

• Défauts significatifs sur des vélos soumis à un entretien par des parties non autorisées.

• Entretien, assemblage ou installation inappropriés.

• Corrosion.

• Défauts résultant de vélos modifiés par rapport à l'état d'origine du produit vendu.

• L'utilisation du vélo pour des activités anormales, compétitives et/ou commerciales ou à des fins autres que celles pour lesquelles le vélo a été conçu.

• Dommages causés par une utilisation inappropriée due au non-respect du manuel d'utilisation, si spécifiquement fourni par le Vendeur.

• Dommages ou dysfonctionnements dus à des accidents, une négligence, un abus ou une utilisation anormale et excessive du vélo.

• Altération ou installation inappropriée de composants, pièces ou accessoires sur le vélo, non fournis à l'origine ou non compatibles avec le vélo vendu.

• Dommages à la peinture et aux décalcomanies résultant de la participation à des courses, sauts, descentes et/ou entraînements pour de telles activités ou événements, ou à la suite d'une exposition ou d'une utilisation du vélo dans des conditions ou des environnements difficiles.

En référence aux composants individuels, une liste est fournie au Client à titre illustratif dans l'Annexe 2 des présentes Conditions Générales :

• Cadre : utilisation non conforme, modifications, utilisation d'un jet d'eau à haute pression.

• Suspensions : modifications, démontage non conforme, pression, entretien, jet d'eau à haute pression, accumulation de boue, poussière et divers débris.

• Transmission : entretien, lubrification, nettoyage, pièces non compatibles.

• Freins : purge mal effectuée, contamination des plaquettes, disques non conformes ou non compatibles avec la marque de frein, utilisation de pièces et d'huiles non compatibles.

• Composants : respect du couple de serrage, utilisation inappropriée, utilisation de pièces non compatibles.

• Roues : modifications, démontage non conforme du moyeu, jet d'eau à haute pression, entretien inapproprié du corps libre, roulements, tension de rayons non conforme.

• Pneus : pression, montage, conditions inappropriées.

• Électronique : utilisation inappropriée du chargeur ou de la batterie.

Article 13 – PRODUITS DÉFECTUEUX ET CONTREFAITS

En cas de produits défectueux, BIKEROOM, sur signalement du Client, contactera rapidement le Vendeur directement et, à la demande de l'Acheteur, lui communiquera, dans les délais établis par la loi, l'identité et le domicile du fabricant ou du distributeur qui a distribué le produit en vertu de l'article 116 du Code de la Consommation italien.

Le signalement du Client doit être fait par écrit et doit indiquer spécifiquement le Produit qui a causé le dommage et la date d'achat conformément au paragraphe 2 de l'article 116 du Code de la Consommation italien.

Si l'Acheteur pense avoir reçu un article contrefait ou un Produit dont la vente est interdite, il doit en informer BIKEROOM sans délai, par courriel, pour obtenir le remboursement correspondant. L'Acheteur doit également procéder au retour du Produit à l'adresse de BIKEROOM indiquée à l'article 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS, sans frais.

Article 14 – DÉTECTION DE NON-CONFORMITÉ LORS DU CONTRÔLE D'AUTHENTIFICATION

Si le Produit choisi par l'Acheteur, lors du contrôle d'authentification de BIKEROOM, s'avère non conforme à sa description, contrefait ou un Produit dont la vente est interdite, BIKEROOM annulera la vente et remboursera l'Acheteur pour les frais engagés pour l'Achat.

Si le Produit n'est que partiellement conforme à sa description, BIKEROOM informera le Client des défauts ou non-conformités constatés, et l'Acheteur disposera de 72 heures pour : i) confirmer le Bon de Commande ; ou ii) demander l'annulation du Bon de Commande. En cas d'annulation du Bon de Commande par le Client, BIKEROOM remboursera l'Acheteur pour les frais engagés liés au Bon de Commande annulé.

En cas d'annulation du Bon de Commande par le Client, le remboursement sera effectué en créditant le montant payé (Prix, Frais d'Expédition et frais de services supplémentaires) par le même mode de paiement choisi par le Client.

Article 15 – CONFIDENTIALITÉ ET ACCÈS AUX DONNÉES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que ses données personnelles fournies aux fins des présentes CGV et/ou saisies sur le Site seront traitées par la Société conformément à la Politique de Confidentialité et en conformité avec la réglementation applicable (y compris, à titre d'exemple non exhaustif, le Règlement UE 2016/679).

BIKEROOM utilisera les données personnelles et non personnelles fournies par les Utilisateurs uniquement aux fins liées à l'utilisation du Site et des services connexes offerts. BIKEROOM conservera ces données même après que le vendeur ait désactivé ou clôturé son compte, conformément aux lois applicables.

Les Clients sont conscients que BIKEROOM, conformément aux réglementations applicables et sous réserve d'obtenir le consentement, le cas échéant, des parties concernées, peut accéder aux données personnelles et non personnelles fournies par le Client ou générées dans le cadre de la fourniture de services aux Clients sur le Site.

L'accès aux données agrégées est limité aux personnes autorisées par BIKEROOM. Les informations agrégées ne contiennent pas de données personnelles identifiables ni d'informations sensibles.

Les Clients peuvent avoir accès aux données mentionnées au point 14.4 précédent, y compris les données relatives à leur historique d'achats de Produits. Les Vendeurs n'auront pas accès aux données personnelles fournies par les Acheteurs.

En cas de suppression de compte, le Client peut avoir accès aux données fournies lors de son activité sur le Site en contactant directement BIKEROOM aux adresses indiquées à l'article 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.

BIKEROOM se réserve le droit de partager avec des tiers les données des Clients nécessaires à la gestion des services offerts et au fonctionnement du Site, ainsi qu'avec les Autorités Compétentes en conformité avec la législation applicable.

Article 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV, ou des parties de celles-ci, sont déclarées invalides, illégales ou autrement inapplicables par la loi ou par une décision judiciaire, les dispositions restantes, ou parties de celles-ci, resteront contraignantes et/ou applicables entre les parties.

Nonobstant toute autre disposition des présentes CGV, si la Société est dans l'impossibilité de remplir ses obligations contractuelles en raison d'incendies, de guerres, de grèves, d'embargos, de réglementations gouvernementales ou d'autres autorités civiles ou militaires, d'omissions et de négligences de transporteurs ou de fournisseurs, de vandales ou de pirates informatiques, de pannes ou de dysfonctionnements de réseaux tiers, d'équipements de télécommunications, de sites internet, de logiciels et de matériels informatiques, ou d'autres technologies, d'épidémies et de pandémies, de restrictions à l'activité économique imposées par les autorités compétentes, ou en raison de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Société (ci-après « Force Majeure »), le délai d'exécution des obligations en question sera prolongé de la période de retard ou d'impossibilité d'exécution due aux causes spécifiques de Force Majeure. Il est entendu que si une situation de Force Majeure persiste plus de 60 jours, le Client peut résilier le contrat d'achat du Produit, sans qu'aucune compensation ou indemnité ne soit due par la Société, à l'exception du remboursement du prix d'achat au Client, des frais d'expédition et de tout frais pour les services supplémentaires fournis.

Le Client ne peut pas céder le contrat d'achat, en tout ou en partie, ni céder l'un quelconque des droits ou obligations en découlant, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Article 17 – VALIDITÉ ET DURÉE

Les présentes CGV s'appliqueront aux Clients à compter du moment de leur acceptation pour accéder au Site ou lors de l'inscription sur le Site, jusqu'à la suppression du compte, que les Clients effectuent ou non des transactions réelles.

En cas de modifications importantes de l'une des clauses des présentes CGV, les Clients qui ont précédemment accepté les Conditions Générales devront accepter la nouvelle version des CGV pour continuer à opérer sur la plateforme BIKEROOM.

Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle le Client utilise le Site et/ou achète un Produit, selon la nature des modifications apportées.

Article 18 – RÉVOCATION DE L'ACCÈS UTILISATEUR

En cas de violation d'un ou plusieurs articles des présentes CGV et/ou de comportement frauduleux de la part du Client, BIKEROOM se réserve le droit d'empêcher l'accès aux services, même de manière permanente. La révocation de l'accès du Client sera précédée de l'envoi d'un courriel au Client concerné, l'informant de cette mesure imminente et des raisons qui la motivent.

BIKEROOM peut résilier les services fournis, sans préavis et avec effet immédiat, si le comportement du Client constitue une violation grave des présentes CGV et/ou une activité criminelle (par exemple, ouverture de plusieurs comptes, utilisation frauduleuse de moyens de paiement, tentatives de fraude ou autres infractions). Cette mesure ne donne pas au Client le droit de réclamer une compensation à BIKEROOM.

En cas de révocation, de levée de suspension ou de résiliation, BIKEROOM réintègrera immédiatement le Client, lui accordant l'accès à toutes les données auxquelles il avait accès auparavant.

En cas de suspension de compte, les Clients dont les comptes sont suspendus ne sont plus autorisés à accéder au Site et à utiliser les services de BIKEROOM. Si possible, ils pourront finaliser toute commande en cours.

Article 19 – MATÉRIEL PUBLICITAIRE – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le matériel relatif aux Produits (par exemple, photographies, images, descriptions) est publié sur le Site à des fins d'information uniquement sur les caractéristiques essentielles des Produits, sans être contractuellement contraignant.

Le Site est la propriété de la Société et contient des contenus protégés par les lois régissant la propriété industrielle (par exemple, marques, textes, photographies, images, dessins, modèles). L'utilisation, la divulgation et la reproduction sur tout support, en tout ou en partie, des éléments du Site à des fins non strictement liées à l'utilisation des Produits sont strictement interdites et punissables par la loi.

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu illégal violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, inséré par le Vendeur dans le cadre d'un produit vendu sur le Site, aux adresses spécifiées à l'article 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.

Article 20 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

BIKEROOM fournit un Service Client pour le traitement des réclamations.

En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande ou en cas de retard de livraison du Produit, l'Acheteur peut soumettre une réclamation à l'adresse indiquée ci-après. En cas de produits non conformes, les réclamations doivent être envoyées rapidement par courriel au Service Client de BIKEROOM, qui prendra des mesures pour contacter directement le Vendeur. Dans ces cas, l'Acheteur doit joindre :

• Le courriel de confirmation de commande, le reçu fiscal ou tout autre document prouvant l'achat, la date d'achat et de livraison (éléments nécessaires pour que la réclamation de garantie soit traitée).

• Des photographies, des preuves ou des documents justifiant l'objet de la réclamation.

En tout état de cause, pour toute réclamation, l'Utilisateur doit envoyer ses coordonnées, les références du produit et tout autre élément justifiant l'objet de la réclamation à BIKEROOM.

Les Utilisateurs peuvent contacter le Service Client de la Société, du lundi au vendredi, pendant les heures ouvrables, à l'exclusion des jours fériés, via les méthodes prévues dans la section « Contacts » du Site, ou en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse : Via Vittorio Emanuele II, n° 1, 25122 Brescia (BS), Italie (IT).

Courriel : help@bike-room.com

PEC : bikeroomsrl@pec.it

Les Clients sont invités à soumettre leurs réclamations au Service Client ou via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://bike-room.com/help-center/contact-us/

Si l'Utilisateur souhaite signaler des contenus et/ou des événements qui violent les lois, règlements et législations en vigueur, il peut envoyer un courriel contenant :

• Une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles l'Utilisateur estime que les informations et/ou contenus constituent des informations et/ou contenus illégaux.

• L'indication de l'emplacement électronique exact de ces informations (telles que les adresses URL exactes et, si nécessaire, des informations supplémentaires).

• Une déclaration dans laquelle la personne faisant le signalement confirme sa conviction de bonne foi quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations et déclarations contenues.

Article 21 – MÉDIATION

La Société et les Utilisateurs de BIKEROOM conviennent de soumettre les litiges découlant des contrats de vente, ou de quelque manière liés, y compris leur validité, leur efficacité, leur interprétation, leur exécution et leur résiliation, à la tentative de médiation fournie par le service de conciliation de la Chambre de Commerce de Brescia, conformément à son Règlement.

En ce qui concerne exclusivement les Clients Consommateurs, il est noté qu'ils peuvent, sans aucune obligation, contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges (« ODR ») de la Commission Européenne en vertu de l'article 14 du Règlement UE 524/2013, au lien suivant, pour la résolution des litiges.

Article 22 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES (JURIDICTION)

Les présentes CGV sont régies par le droit italien. Rien dans les présentes CGV n'affectera le droit de l'Utilisateur, en tant que Consommateur, de bénéficier des dispositions obligatoires prévues par la législation de son pays de résidence.

Dans le cas d'un Client Consommateur, pour tout litige relatif aux présentes CGV, y compris leur exécution, interprétation et/ou résiliation pour quelque raison que ce soit, le tribunal compétent sera celui du domicile ou du domicile élu du Consommateur, le Client Consommateur ayant la possibilité de choisir le Tribunal de Brescia.

Dans le cas d'un Client Professionnel, pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris leur exécution, interprétation et/ou résiliation pour quelque raison que ce soit, le tribunal exclusivement compétent est le Tribunal de Brescia, tout autre tribunal étant exclu.

Article 23 – INFORMATIONS SUR LE PLACEMENT DES PRODUITS

Les Acheteurs peuvent acheter les Produits des Vendeurs sur le Site en naviguant à travers les Produits à l'aide de la sélection de catégories ou en entrant des informations spécifiques dans la boîte de recherche disponible. Les principaux facteurs que BIKEROOM prend en compte pour présenter les résultats sur les principales pages web du Site et sur les pages dédiées aux différentes catégories de Produits sont :

• La notoriété de la marque (basée sur les vues obtenues pour chaque marque).

• La notoriété du produit (basée sur les vues obtenues pour chaque produit).

• Les niveaux de nouvelles demandes.

• Le niveau de nouvelles offres.

Si un Client est connecté à son compte, il se verra également présenter une section de produits recommandés générés automatiquement sur la base des données de chaque Client. Les recommandations peuvent être automatiquement mises à jour lorsque de nouvelles informations sur le Client deviennent disponibles.

Article 24 – AVIS D'UTILISATEURS SUR LE SITE

23.1 BIKEROOM se réserve le droit d'utiliser des prestataires tiers pour la publication d'avis sur son Site, qui offrent des garanties de fiabilité. Les Utilisateurs sont invités à consulter les Conditions Générales du site www.trustpilot.com.

BIKEROOM ne contrôle pas les avis mentionnés ci-dessus avant leur publication sur le site par les Utilisateurs.

BIKEROOM n'est pas responsable du contenu créé par les Utilisateurs sur le site susmentionné. Les Utilisateurs restent seuls responsables de leur contenu.

Article 25 – CLASSIFICATION DES OFFRES DE VENTE

Les offres sont classées à la fois par ordre chronologique et en fonction des facteurs suivants : prix, type (Neuf/Occasion/Team), catégorie de produit (cyclo-cross/vélo électrique/Route/Triathlon/Gravel/VTT), marque et éventuelle édition limitée (« Édition Limitée »).

Les Acheteurs peuvent choisir un autre critère pour réguler l'ordre des offres de vente selon les critères suivants :

• « Trier par les plus récents » : les Produits sont triés selon la date de création de leur Page Produit sur le Site.

• « Trier par prix : du moins cher au plus cher » : les Produits sont triés du moins cher au plus cher.

• « Trier par prix : du plus cher au moins cher » : les Produits sont triés du plus cher au moins cher.

• « Trier par popularité » : les Produits sont listés sur la base des tendances identifiées par notre équipe d'éditeurs.

• « En stock » : les Produits en stock ou en entrepôt et disponibles à la vente sont affichés.

• « Réduction : de la plus haute à la plus basse » : les Produits sont triés selon le pourcentage de réduction, de la plus haute à la plus basse.

• « Réduction : de la plus basse à la plus haute » : les Produits sont triés selon le pourcentage de réduction, de la plus basse à la plus haute.

Les Clients potentiels peuvent sauvegarder les produits proposés dans la Liste de Souhaits de leur compte.

Article 26 – ÉVALUATION DU VENDEUR

Il ne sera pas possible de rédiger des commentaires ou de faire des évaluations sur le Vendeur au sein du Site, et BIKEROOM n'évaluera pas automatiquement le Vendeur.

Article 27 – MODIFICATIONS UNILATÉRALES

BIKEROOM peut modifier unilatéralement les présentes CGV pour des raisons justifiées, en particulier pour :

• Adapter les présentes CGV aux dispositions législatives ou réglementaires actuelles ou imminentes.

• Aligner les présentes CGV sur toute décision rendue par un tribunal, une organisation de consommateurs ou toute autre autorité compétente, concernant le contenu du Site ou les Services offerts.

• Ajuster les frais liés à la protection des achats pour refléter l'inflation et/ou l'évolution des coûts de la Société.

• Prévenir les abus ou les dommages ou pour d'autres raisons de sécurité.

• Refléter les changements dans les services offerts par BIKEROOM.

• Refléter les changements et les développements dans le mode de fonctionnement de BIKEROOM.

• Refléter les changements des conditions du marché ou des pratiques standards du secteur.

• Apporter des modifications formelles aux présentes CGV (par exemple, pour corriger des erreurs grammaticales ou orthographiques), à condition que ces modifications ne modifient pas le contenu ou le sens des présentes CGV.

Si BIKEROOM apporte l'une des modifications susmentionnées, BIKEROOM informera les Utilisateurs des modifications apportées aux Conditions Générales 15 (quinze) jours avant la date effective de mise en œuvre de ces modifications, sauf si :

• BIKEROOM est légalement obligée d'apporter les modifications immédiatement ou dans un délai plus court.

• Les modifications sont effectuées conformément à la lettre h) du point 26.1 précédent, auquel cas elles prendront effet immédiatement.

• Les modifications sont effectuées conformément à la lettre e) du présent article, dans les cas où des fonctionnalités sont ajoutées aux services déjà fournis sans réduire la qualité ni modifier défavorablement les fonctionnalités existantes, auquel cas BIKEROOM doit informer les Utilisateurs des Conditions Générales modifiées 15 jours avant la date à laquelle les modifications prendront effet.

À compter de la date d'entrée en vigueur des modifications, les Utilisateurs pourront utiliser les Services de BIKEROOM conformément aux conditions modifiées. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement et n'affecteront pas les transactions précédemment effectuées sur le Site.

BIKEROOM recommande de vérifier régulièrement les présentes CGV et de se tenir informé de celles-ci.

La poursuite de l'utilisation du Site et/ou des services de BIKEROOM par le Client après la modification des présentes CGV constitue l'acceptation des modifications par l'Utilisateur.

Si les Utilisateurs ne sont pas satisfaits des modifications proposées, ils peuvent mettre fin à leur relation avec BIKEROOM à tout moment, gratuitement.

Toute modification des présentes CGV publiée sur le Site s'appliquera immédiatement aux Utilisateurs qui complètent la procédure d'inscription en ligne après la publication de ces modifications sur le Site.

Article 28 – LIENS

BIKEROOM n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par des tiers présents sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. BIKEROOM n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites internet tiers accessibles via ces liens ; elle n'est donc pas responsable du contenu de ces sites, ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi par ces derniers.

Article 29 – COMMUNICATIONS

Toutes les communications relatives à l'exécution des présentes Conditions Générales sont valablement faites si :

• Elles sont effectuées en utilisant les outils de communication internes au Site.

• Si, adressées à BIKEROOM, elles sont envoyées à l'adresse PEC bikeroomsrl@pec.it.

• Si, adressées au Vendeur, elles sont envoyées à l'adresse courriel indiquée au point 3.2 précédent, qui est également le compte du Vendeur.

Il est de la responsabilité de BIKEROOM et des Utilisateurs de surveiller ces canaux de communication pour vérifier la réception de toute communication.

Conformément aux articles 1341, alinéa 2, et 1342 du Code Civil, l'Utilisateur déclare avoir lu et spécifiquement accepté les articles suivants des présentes Conditions Générales de Vente pour les Acheteurs : 2 (Inscription sur le Site), 3 (Achat de Produits), 4 (Disponibilité des Produits), 5 (Reprise), 6 (Prix et Modalités de Paiement), 7 (Livraison des produits de Bikeroom aux Clients), 8 (Rétractation), 10 (Garantie Légale de Conformité pour les Clients Consommateurs), 11 (Limites et Exclusions de Garantie), 17 (Révocation de l'Accès Utilisateur), 18 (Matériel Publicitaire), 20 (Médiation), 21 (Droit Applicable et Règlement des Litiges – Juridiction), 26 (Modifications Unilatérales).

Annexe n° 1 – Formulaire de Rétractation

Conformément à l'art. 49, alinéa 1, lettre h) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la Consommation)

[Veuillez envoyer ce formulaire dûment rempli si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat]

À l'attention de Bikeroom S.r.l.,

Via Vittorio Emanuele II, n° 1, 25122 Brescia (BS), Italie (IT)

[insérer l'adresse électronique de BIKEROOM]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente des produits suivants : code produit n° ..........., faisant partie de la commande n° ...........

Commandé le : ____/____/______                  Reçu le : ____/____/______

Nom du Client : _________________________________________________

Adresse du Client : _______________________________________________

Date : ____/____/______

[Veuillez joindre une copie du récépissé de livraison du transporteur et/ou du document d'accompagnement et/ou de tout autre document attestant la date de réception]

Signature du Client (uniquement si ce formulaire est notifié en format papier) : _____________________________________

Annexe n° 2 – FEUILLET EXPLICATIF ET RÉCAPITULATIF POUR L'ACHETEUR – SERVICE CLIENT

Récapitulatif schématique du traitement des demandes soumises par l'Acheteur Consommateur. En aucun cas ce récapitulatif ne peut être considéré comme un substitut aux Conditions Générales et/ou comme exhaustif. En tout état de cause, référence est faite aux dispositions contenues dans les Conditions Générales de BIKEROOM ainsi qu'aux réglementations sectorielles applicables.

Tableau 2 – Cas d'exclusion de la garantie légale